Publié le : 27/09/2017 à 11h06

Une note de la DGCL sur le transfert des compétences eau et assainissement

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note d’information relative à l’exercice des compétences eau et assainissement par les EPCI.

La note rappelle notamment que l’exercice des compétences eau et assainissement deviendra obligatoire pour les communautés de communes et d’agglomération le 1er janvier 2020 et que la compétence assainissement est devenue « indivisible », c’est-à-dire qu’il s’agit maintenant d’une compétence globale comprenant l’assainissement collectif, non collectif et la gestion des eaux pluviales

Pour plus de précisions, vous pouvez lire l'article publié dans maire-info du 26 septembre 2017

 Pour aller plus loin, l'ADCF propose un guide sur le transfert des compétences eau/assainissement

 

 

 

 

 

 

 

 


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