Publié le : 02/01/2018 à 14h37

Taxe d'habitation : le Conseil constitutionnel valide la loi de finances pour 2018

Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires avec le soutien de l'AMF, a rendu sa décision le 28 décembre et a jugé que les mesures décidées n'étaient pas contraires à la Constitution.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'article " Taxe d'habitation : le Conseil constitutionnel valide les mesures du gouvernement mais ouvre la porte à un réexamen" publié dans Maire-info du 2 janvier 2018

Pour aller plus loin, vous pouvez lire :

- L’Assemblée nationale adopte définitivement le budget pour 2018 , Maire info du 22 décembre 2017

- Taxe d’habitation, APL, communes nouvelles… l’Assemblée adopte le budget 2018 en nouvelle lecture, Maire info du 18 décembre 2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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