Publié le : 14/09/2018 à 12h04
À compter de septembre 2018, le plan mercredi développe un nouveau volet de l'offre périscolaire avec un partenariat entre les collectivités territoriales, les services de l'État, le réseau associatif et les acteurs sociaux pour répondre aux besoins éducatifs identifiés sur le territoire (déclaration DDCSPP avec convention et projet d'accueil intégré dans le projet éducatif territorial - PEdT) .
Le plan mercredi est ouvert à toutes les communes, quelle que soit leur organisation du temps scolaire : 4 jours ou 4 jours et demi. Le Fonds de soutien est maintenu pour les communes qui restent à 4,5 jours, le plan mercredi vient s’y ajouter. Il concerne les enfants des écoles maternelles et élémentaires.
Le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs définit le mercredi comme du "temps périscolaire" (avec ou sans école le matin) et modifie les taux d'encadrement. La notion de temps "extrascolaire" est désormais réservée aux week-ends et aux vacances scolaires. Le gouvernement a créé un site dédié aux collectivités : éléments juridiques, informations pratiques, récapitulatif des aides financières, coordonnées des partenaires nationaux et locaux, ainsi qu'une série de fiches pédagogiques conçues en partenariat avec les associations d’éducation populaire.
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