Publié le : 14/11/2018 à 9h54

Note d'information - impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus


 

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Mesdames les conseillers municipaux, Messieurs les conseillers municipaux,

 

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint une note d’information relative à l’impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus.

Note d’information

Note impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux

Annexe

 

 

L'équipe de l'Association des Maires et son Président Michel DOUBLET

 

 

 

 

 

 

 

 

 


> Nous contacter

Association des Maires de la Charente Maritime
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Tel : 05 46 31 70 90
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> Notre rôle

L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 464 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.