Publié le : 02/03/2016 à 15h41

Le nouveau guide sur la dématérialisation des marchés publics

Le ministère de l'Économie a publié en décembre 2015 un guide afin d'accompagner les acteurs publics dans la dématérialisation des marchés publics. Composé de neuf fiches pratiques, ce nouveau guide évoque le cadre juridique de la dématérialisation, le contenu de l'avis d'appel public à la concurrence mais aussi diverses formalités liées à la réception et à l'ouverture des plis... Il concerne également la mise en œuvre d'une plate-forme de dématérialisation pour l'achat de certificats, d'antivirus, de liaisons internet ou de prestations d'assistance, par exemple.

Ce guide est disponible sur le site internet de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie sur le lien suivant : "Guide d'aide à la passation des marchés publics dématérialisés".

 

 

 


> Nous contacter

Association des Maires de la Charente Maritime
85 Bd de la République CS 40001 - Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
Tel : 05 46 31 70 90
Fax : 05 46 31 70 91
Email : amf17@maires17.asso.fr

> Notre rôle

L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 469 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.