Publié le : 02/10/2017 à 14h28

La nouvelle organisation des services d'évaluation domaniale

Depuis le 1er septembre 2017, la mission d'évaluation est confiée à cinquante-neuf pôles d'évaluation domaniale (PED) localisés dans les directions régionales et certaines directions départementales des Finances publiques (DR/DDFiP).

Cette réforme se traduit par la constitution d'équipes d’évaluateurs du Domaine suffisamment dimensionnées pour permettre leur spécialisation et le renforcement de leur expertise.

Cette nouvelle organisation permet de garantir un service de qualité sur l'ensemble du territoire, dans le respect des engagements contenus dans la charte de l'évaluation du Domaine publiée sur le même site.

Trouver le PED dont vous dépendez :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/annuaire-des-poles-devaluation-domaniale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


> Nous contacter

Association des Maires de la Charente Maritime
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Fax : 05 46 31 70 91
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> Notre rôle

L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 469 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.