Publié le : 06/10/2017 à 11h37

ERP : Guide d'aide pour la constitution du registre d'accessibilié

Un arrêté ministériel du 19 avril 2017 a fixé le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP). Il entre en vigueur six mois après le jour de sa publication soit le 22 octobre 2017.

La délégation ministérielle à l'accessibilité propose un guide d’aide à la constitution du registre public d’accessibilité.

Téléchargez le guide sur le site du ministère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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Association des Maires de la Charente Maritime
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L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association départementale d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France.

Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 469 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.