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Page modifiée le 14/12/2011

L’Association des Maires de la Charente-Maritime publie gratuitement les AAPC pour ses collectivités adhérentes. Vous trouverez ci-dessous un nouveau modèle d’AAPC ainsi que sa notice explicative.

Modèle AAPC à télécharger
(Word - 40.5 ko)

Notice explicative
(PDF - 80.8 ko)
85 Bd de la République Les Minimes 17076 La Rochelle Cedex 9 Tel : 05 46 31 70 90 Fax : 05 46 31 70 91 Email : amf17@maires17.asso.fr | Mentions légales