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Le 5 novembre 2005, à Royan, notre Assemblée générale, dans le cadre du traditionnel Congrès de l’Association des Maires de la Charente-Maritime, a adopté à l’unanimité de ses membres présents, la réforme statutaire qui lui était soumise.
Un des enjeux de cette réforme est de permettre à l’Association, en application de l’article 2-19 du Code de procédure pénale, de se constituer partie civile auprès de ses adhérents, victimes d’agressions dans le cadre de leurs fonctions.
En effet, les faits de menaces, d’injures, d’agressions physiques ou d’outrages proférés ou commis à l’encontre des élus ne cessent de se multiplier, revêtant parfois une gravité certaine, ce que nous ne pouvons accepter de laisser impunis.
Aussi, nous pouvons désormais intervenir auprès de vous afin de vous porter assistance et soutien dans les démarches et actions judiciaires que vous auriez à entreprendre dans l’hypothèse où vous seriez victimes de tels agissements.
