Cette lettre propose un aperçu de l’actualité législative et réglementaire. Chaque mois, il est possible d’y retrouver un point sur l’actualité, l’analyse d’une question juridique (pages centrales), les principales nouveautés réglementaires et législatives, le (...)

Neuf organismes départementaux (Syndicat d’Electrification et d’Equipement Rural ; Syndicat des Eaux ; Régie des Eaux ; Société d’Economie Mixte de l’Aunis et de la Saintonge ; Syndicat Départemental de la Voirie ; Syndicat Mixte pour l’Informatisation des (...)