AVERTISSEMENT : Cette rubrique est consacrée à des brèves juridiques. Elle est destinée à apporter des informations ou des pistes de réflexion. Les articles ne sauraient à aucun moment donner une position juridique catégorique. Il est impératif d’envisager préalablement et précisément tous les éléments objectifs liés à des situations qui sont propres à chacun(e).
La commune, la musique et les droits d’auteurUn protocole d'accord existe depuis très longtemps entre l'Association des Maires de France (AMF) et la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM). Les communes qui (...)
Un guide méthodologique sur les chiens dangereux La Circulaire du Ministère de l'Intérieur du 17 février 2010 comporte en annexe un guide méthodologique sur "les dispositions clés de la réglementation des chiens dangereux », ainsi que de (...)
L’enlèvement d’office de déchets abandonnés sur un terrain privé est-il possible ?Le maire de la commune peut mettre en demeure le propriétaire du terrain de procéder à l'enlèvement de déchets abandonnés et au nettoyage éventuel du terrain, en application de l'article L. 541-3 (...)
Succession et certificats d’héréditéPour établir la qualité d'héritier dans les successions simples (absence de dispositions de dernières volontés, de contrat de mariage), il existait jusqu'alors plusieurs possibilités : demander (...)
Charte Assainissement Individuel de la Charente-MaritimeLa Charte départementale de l'assainissement individuel a été signée le 9 juin 2005 par de nombreux organismes, dont l'Association des Maires de la Charente-Maritime. Cette charte est une (...)
Un guide du maire sur les bruits de voisinageLe ministère de la Santé et le Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) viennent d'éditer un guide du maire consacré aux bruits de voisinage. Ce document synthétique est (...)
Elagage : ce que peut faire le maireEn matière d'élagage, il y a lieu de distinguer les voies communales et les chemins ruraux. Pour les voies communales, lorsque le maire constate que la sécurité est menacée, il peut, au titre de (...)
L’obligation d’accueillir les enfants en cas de grèveLa loi du 20 août 2008 a instauré un droit pour tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat à bénéficier d'un service d'accueil gratuit en cas (...)