AVERTISSEMENT : Cette rubrique est consacrée à des brèves juridiques. Elle est destinée à apporter des informations ou des pistes de réflexion. Les articles ne sauraient à aucun moment donner une position juridique catégorique. Il est impératif d’envisager préalablement et précisément tous les éléments objectifs liés à des situations qui sont propres à chacun(e).
Des outils pour vous aider à évaluer le coût global des constructionsL'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) a publié en mai dernier un guide relatif à la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maîtrise d'œuvre et de travaux. Il (...)
Guide pratique de la dématérialisation des marchés publicsLe ministère de l'Economie vient de publier un guide pratique de la dématérialisation des marchés publics de 69 pages. Il n'a pas de portée réglementaire. Il a pour objectif d'être un outil à (...)
Marchés publics : de nouveaux formulaires en ligne (juin 2010)La Direction des affaires juridiques de Bercy a procédé en juin 2010 à une révision de plusieurs formulaires utilisés par les pouvoirs adjudicateurs et les candidats lors de la passation des (...)
Marchés publics : des recommandations pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse La Fédération Française du Bâtiment a édité en décembre 2009 une plaquette contenant des recommandations à l'attention des maîtres d'ouvrage publics. Le choix de l'offre économiquement la plus (...)
Marchés publics : la suppression du seuil de 20 000 € HT à partir du 1er mai 2010Un seuil contraire aux principes fondamentaux de la commande publique Par un arrêt du 10 février 2010, le Conseil d'Etat a supprimé le seuil de 20 000 € HT en deçà duquel les marchés (...)
Très signalé ! Tempête Xynthia et marchés publics Après le passage de la tempête Xynthia, la Direction des affaires juridiques de Bercy rappelle dans une note que le Code des marchés publics (CMP) autorise la passation dans l'urgence des (...)
Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publicsLa circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics est venue abroger la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des (...)
La dématérialisation des marchés publics au 1er janvier 2010Depuis le 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur doit publier l'avis d'appel public à la concurrence et les documents de la consultation sur le profil d'acheteur pour les marchés supérieurs à (...)