AVERTISSEMENT : Cette rubrique est consacrée à des brèves juridiques. Elle est destinée à apporter des informations ou des pistes de réflexion. Les articles ne sauraient à aucun moment donner une position juridique catégorique. Il est impératif d’envisager préalablement et précisément tous les éléments objectifs liés à des situations qui sont propres à chacun(e).
Le statut de l’élu local (dernière mise à jour juillet 2010)L'Association des Maires de France réalise un guide sur le statut de l'élu local qui est mis à jour régulièrement. Il traite de l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat (...)
L’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communaleL'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale est régie par les articles R.411-41 à R. 411-53 du Code des communes. La médaille d'honneur régionale, (...)
La célébration du mariageLa célébration par le maire de la commune L'article 165 du Code civil prévoit que « le mariage sera célébré publiquement devant l'officier d'état civil de la commune où l'un des époux aura son (...)
Le baptême civil (ou républicain)Le baptême civil est issu de la coutume et n'est réglementé par aucun texte législatif ou réglementaire. Les maires n'ont donc pas l'obligation d'accepter de le célébrer. Il n'a aucune valeur (...)
Dans quels cas doit-on procéder à des élections complémentaires ?L'article L. 258 du Code électoral régit les modalités de remplacement des conseillers municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants. Il précise que lorsque le conseil municipal a (...)
Doit-on laisser un espace suffisant et des chaises afin de permettre au public d’assister aux réunions du conseil municipal ?Doit-on laisser un espace suffisant et des chaises afin de permettre au public d'assister aux réunions du conseil municipal ? Aucun texte ne fixe de règle pour l'aménagement de la salle des (...)
Est-il possible d’annuler une réunion de conseil municipal ? La convocation du conseil municipal relève de la compétence du maire, comme l'indique l'article L. 2121-9 du code général des collectivités territoriales Si la convocation dans les formes et (...)
La communication de renseignements sur un administréPuisque les mairies collectent un certain nombre d'informations concernant leurs administrés, certains organismes publics ou privés demandent des informations aux communes sur des habitants. Or, (...)