AVERTISSEMENT : Cette rubrique est consacrée à des brèves juridiques. Elle est destinée à apporter des informations ou des pistes de réflexion. Les articles ne sauraient à aucun moment donner une position juridique catégorique. Il est impératif d’envisager préalablement et précisément tous les éléments objectifs liés à des situations qui sont propres à chacun(e).
Réforme des collectivités territoriales : l’AMF commente les dispositions adoptées Le Sénat a adopté en seconde lecture le 7 juillet dernier le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. L'Association des Maires de France (AMF) a mis en ligne le 19 juillet une (...)
Réforme de la TVA immobilière : les conséquences sur les lotissements communauxLa première loi de finances rectificative pour 2010, adoptée le 9 mars dernier, afin de mettre le droit français en conformité avec les règles européennes, a modifié les règles fiscales (TVA et (...)
La mise en œuvre du versement anticipé du FCTVA : la circulaire du 5 mars 2010Une circulaire du 5 mars 2010 indique les modalités de contrôle du respect de l'engagement conventionnel ainsi que les conditions de pérennisation du mécanisme de versement anticipé du fonds de (...)
Une circulaire sur les relations entre les pouvoirs publics et les associations Une circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification les démarches relatives aux procédures (...)
La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité localeL'Association des Maires de France (AMF) a publié deux notes présentant les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'ensemble de la fiscalité locale : La première de165 pages (...)
Suppression de la taxe professionnelle : des simulations de recettes sont en ligneDes simulations provisoires des recettes 2011 des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont en ligne sur le site Internet du ministère de l'Économie, de (...)
Un guide pratique de l’élu sur la comptabilité M14La Direction générale des Collectivités Locales (DGCL) a édité un guide pratique de l'élu intitulé « la comptabilité M14 des communes » Ce guide de 34 pages présente une synthèse de (...)
Les conditions de versement anticipé du FCTVA Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance de l'économie, la loi n°2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 modifie l'article L. 1615-6 du Code général des (...)