AVERTISSEMENT : Cette rubrique est consacrée à des brèves juridiques. Elle est destinée à apporter des informations ou des pistes de réflexion. Les articles ne sauraient à aucun moment donner une position juridique catégorique. Il est impératif d’envisager préalablement et précisément tous les éléments objectifs liés à des situations qui sont propres à chacun(e).
Guide de la restauration collective responsableLa Fondation Nicolas HULOT et la Fédération Nationale des Centres d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural (CIVAM) ont édité un Guide de la restauration collective (...)
Guide sur le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduiteLe ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer a publié en mai 2010 un guide juridique et pratique sur le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à (...)
Accessibilité de la voirie et des espaces verts : deux guides sont à votre dispositionL'Association des Maires de France et le Centre d'Études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ont publié un guide intitulé « Plan de mise en (...)
Les opérations soumises à vacations funéraires La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 a pour effet de réduire les opérations funéraires donnant lieu à obligation de surveillance soumises à vacations. La liste énumérée à l'article L. 2213-14 (...)
Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunicationPour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal aérien, routier, du sol, du sous-sol ... Comment calculer cette redevance ? (...)
Un agriculteur peut-il effectuer des travaux pour la commune avec son tracteur sans permis de conduire ?Le conducteur d'un tracteur agricole ou forestier est dispensé de permis de conduire lorsque ce matériel est attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une (...)
Un chemin rural peut-il devenir une propriété privée sans qu’il y ait vente ?Comme nous l'avons indiqué dans l'Informations Brèves des Maires n°208 d'août 2008, un chemin rural peut être vendu mais pas échangé (pour plus d'informations, voir ce numéro en page 8) . Une (...)
Les règles de communication des informations cadastralesLa commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a consacré une partie de son rapport d'activité 2007 à la communication des données cadastrales. Elle rappelle que toute personne, (...)